Informations légales et réglementaires

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE PUBLICATION

Fabienne Borg – Agent Artistique
Email : contact@fabienneborg.fr

Directeur de la publication : Fabienne Borg
Responsable de la rédaction : Fabienne Borg

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Ce site est hébergé par :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Frances

L’hébergeur peut être contacté directement via son site internet pour toute question technique relative au fonctionnement du site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Contenu du site

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, éléments sonores, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d’auteur.

3.2 Œuvres d’art

Toutes les œuvres d’art présentées sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. Elles appartiennent à leurs créateurs respectifs ou à Fabienne Borg selon les cas.

Utilisation interdite :

• Reproduction, même partielle, sans autorisation écrite

• Utilisation commerciale des images d’œuvres

• Modification ou déformation des contenus

• Extraction de bases de données

3.3 Demande d’autorisation

Toute reproduction ou utilisation du contenu doit faire l’objet d’une demande préalable à l’adresse : contact@fabienneborg.fr

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

4.1 Responsable de traitement

Fabienne Borg est responsable des traitements de données personnelles effectués sur ce site.

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sont :

• Via les formulaires de contact : nom, prénom, email, téléphone, message

• Via les formulaires de candidature artiste : informations artistiques, portfolio

• Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées

4.3 Finalités du traitement

4.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : connaître les données vous concernant

• Droit de rectification : corriger des données inexactes

• Droit à l’effacement : supprimer vos données

• Droit à la limitation : limiter le traitement

• Droit d’opposition : vous opposer au traitement

• Droit à la portabilité : récupérer vos données

Pour exercer ces droits : contact@fabienne-borg.com

4.5 Conservation des données

• Demandes de contact : 3 ans maximum

• Candidatures artistes : 2 ans maximum

• Données de navigation : 13 mois maximum

5. COOKIES ET TRACEURS

5.1 Définition

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de votre navigation sur le site.

5.2 Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site

• Cookies analytiques : mesure d’audience (avec consentement)

• Cookies de préférence : mémorisation de vos choix

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer vos préférences via :

• Le bandeau cookies lors de votre première visite

• Les paramètres de votre navigateur

• Les outils de désinscription des partenaires tiers

6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

6.1 Limitation de responsabilité

Fabienne Borg s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

6.2 Disponibilité du service

Le site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, mise à jour ou toute autre cause. Fabienne Borg ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

6.3 Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Fabienne Borg n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige :

• Tentative de résolution amiable préalable

• Médiation de la consommation (si applicable)

• Tribunaux compétents : juridictions de Pau, France

Médiation de la consommation

En application de l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Plateforme européenne de résolution des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation de ce site :

Email : contact@fabienneborg.fr

Mentions légales mises à jour le : 29 août 2025
Version 1.0